À propos de ce site

Pourquoi ce site existe

Plusieurs centaines de milliers de personnes exercent en France une activité de vente à domicile. Leurs obligations administratives sont réelles, mais l'information à leur sujet est dispersée entre des textes de loi, des sites institutionnels écrits pour des juristes, et des pages commerciales qui cherchent surtout à vendre un service.

Ce site part du principe inverse : les démarches décrites ici sont gratuites, nous le disons, et nous expliquons comment les faire soi-même. Aucune page de guide ne demande de créer un compte, de laisser une adresse e-mail ou de communiquer la moindre donnée.

Comment les contenus sont produits

Chaque affirmation d'ordre réglementaire renvoie à la source qui la fonde : un article de code, un arrêté publié au Journal officiel, une page de l'INPI, de la DGFiP ou de service-public.fr. Les sources sont listées en bas des guides, et les liens pointent vers les sites officiels, jamais vers une reprise commerciale.

Trois règles que nous nous imposons :

• Dater plutôt que prétendre à l'intemporalité. Chaque page affiche la date de sa dernière vérification. Un guide non daté sur un sujet réglementaire n'a pas de valeur.
• Ne pas publier un chiffre que nous n'avons pas vérifié. Quand un seuil est en cours de modification, nous renvoyons vers la source officielle plutôt que d'afficher un montant susceptible d'être périmé.
• Ne pas donner de conseil personnalisé. Nous décrivons les options ; le choix d'un régime fiscal ou social relève de votre situation, de votre marque, d'un expert-comptable ou de l'administration.

Une erreur vous saute aux yeux ? Signalez-la : une correction rapide vaut mieux qu'une page qui vieillit mal.

Indépendance

Ce site est édité par SELLINGATHOME, éditeur de logiciels pour le secteur de la vente directe. Il n'est pas un service public et n'est affilié à aucune administration. Il n'émane pas non plus d'une marque de vente directe en particulier.

Les plateformes de facturation citées dans nos guides le sont à titre d'exemple, sans rémunération ni lien d'affiliation ; la seule liste qui fait foi reste celle publiée par la DGFiP. Aucun contenu de ce site n'est sponsorisé.

Mentions légales

Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique :

Éditeur du site

SELLINGATHOME, société par actions simplifiée au capital de 15 500 €

Siège social

23 rue de Montmirail, 76600 Le Havre, France

Immatriculation

SIREN 817 912 512 — RCS Le Havre

Directeur de la publication

Benjamin Simon

Contact

contact@vdi-facile.fr — téléphone : +33 (0)5 56 95 76 08

Hébergeur

OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — ovhcloud.com

Propriété intellectuelle. Les textes de ce site sont originaux. Les logos et marques cités appartiennent à leurs titulaires respectifs et ne sont reproduits qu'à des fins d'identification. La reproduction de nos contenus est soumise à autorisation, à l'exception de courtes citations accompagnées d'un lien vers la page d'origine.

Responsabilité. Les informations publiées sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un conseil juridique, fiscal ou comptable. Elles ne sauraient engager la responsabilité de l'éditeur quant aux décisions prises sur leur seul fondement. Les liens vers des sites tiers ne valent pas approbation de leur contenu.

Confidentialité

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• Aucun cookie n'est déposé, ni de mesure d'audience, ni de publicité. Aucune régie publicitaire, aucun réseau social et aucun service de profilage ne sont présents sur ce site.
• La fréquentation est mesurée avec Umami, un outil libre que nous hébergeons sur nos propres serveurs. Il ne dépose pas de cookie, ne crée pas d'identifiant permettant de vous reconnaître d'une visite à l'autre, et ne suit personne d'un site à l'autre. Il enregistre uniquement des statistiques agrégées : pages consultées, provenance, type d'appareil, pays. Ces données ne servent qu'à nous, ne sont ni vendues ni transmises à des tiers, et sont conservées 25 mois au maximum.
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